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VICTOIRE CONTRE BERNARD ARNAULT : LE MĂDIA POURSUIT LES MULTINATIONALES - YouTube
Channel: Le MĂ©dia
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En octobre dernier, nous vous annoncions que le MĂ©dia TV
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allait poursuivre en justice des multinationales et des milliardaires français
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refusant de respecter lâobligation lĂ©gale de publication de leurs comptes,
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afin de pouvoir enquĂȘter sur les premiers de cordĂ©e du capitalisme.
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Grùce aux soutiens des socios, nous avons pu lancer ces procédures en escadrille,
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tel que nous nous y étions engagés.
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Et nous avons de bonnes nouvelles.
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Dâabord, ces actions crĂ©ent le dĂ©bat espĂ©rĂ©.
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De nombreux titres de la presse, tel que Capital, ont largement relayé cette initiative.
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Dâautres journaux comme les Ăchos ou le Figaro ont prĂ©fĂ©rĂ© ruer dans les brancards,
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en nous accusant de déstabiliser les grands groupes
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et de raviver la "chasse aux riches",
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c'est bien la preuve que la transparence économique et démocratique
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est encore trĂšs loin dâĂȘtre acquise,
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malgré les attentes de la population et notamment celles des Gilets Jaunes.
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Ces actions font Ă©galement dĂ©bat Ă lâAssemblĂ©e nationale.
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Fabien Roussel, député du Nord et secrétaire national du PCF,
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a rejoint notre action contre Bernard Arnault
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et a écrit une proposition de loi visant à durcir les sanctions contre les sociétés opaques,
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le 2 décembre 2019.
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Ce texte propose que le lĂ©gislateur empĂȘche ces sociĂ©tĂ©s fraudeuses
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de candidater à un marché public ou de demander un agrément public
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tant quâelles ne prĂ©sentent pas la preuve du dĂ©pĂŽt de leurs comptes
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au greffe du tribunal de commerce.
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Le texte demande Ă©galement Ă ce quâelles payent une amende dissuasive
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pouvant atteindre 2% de leur chiffre dâaffaires
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tant que ces entreprises ne publient pas leurs comptes.
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Pour rappel, ce type dâamende existe dĂ©jĂ ,
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mais elle ne concerne aujourdâhui que les entreprises du secteur agro-alimentaire.
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La seconde bonne nouvelle,
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c'est que notre premiÚre action au tribunal de commerce a porté ses fruits.
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Nous avons réussi à obtenir de la premiÚre fortune mondiale,
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propriétaire de LVMH et co-propriétaire de Carrefour,
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quâelle publie les comptes de sa maison mĂšre.
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Monsieur Arnault, qui dissimulait obstinément ses comptes depuis maintenant neuf ans,
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les a déposés en décembre,
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la veille de lâaudience Ă laquelle on lui avait donnĂ© rendez-vous.
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Le dossier Arnault ayant maintenant abouti,
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nous avons donnĂ© rendez-vous au tribunal Ă dâautres grands groupes français.
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On tient Ă remercier chaleureusement notre avocate,
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MaĂźtre Caroline Substelny, chargĂ©e de la mise en Ćuvre de ce projet.
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AprĂšs nous avoir confirmĂ© quâil Ă©tait fondĂ© juridiquement,
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elle a envoyĂ© une sĂ©rie dâassignations en rĂ©fĂ©rĂ©-injonction.
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Câest en somme une procĂ©dure dâurgence
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permettant que les affaires soient jugées dans de trÚs brefs délais,
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les 21 janvier et 5 février 2020 au tribunal de commerce de Nanterre.
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Jusquâau jour de lâaudience, les groupes que nous assignons
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peuvent publier leurs comptes sâils le souhaitent.
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Câest notamment ce quâa dĂ©cidĂ© de faire la sociĂ©tĂ© Webedia
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détenue par le milliardaire Marc Ladreit de LacharriÚre.
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On a bon espoir que les autres groupes se conforment eux-aussi Ă la loi
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pour Ă©viter les poursuites.
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Quoiquâil en soit, dĂšs qu'une sociĂ©tĂ© Ă©vitera le litige,
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on en assignera une autre.
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On a par exemple assigné la société Blablacar qui ne publie pas ses comptes,
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Ă la place de Webedia.
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Que nous révÚle donc la publication des comptes de Bernard Arnault,
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premiĂšre fortune nationale et premiĂšre fortune mondiale ?
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Elle nous rĂ©vĂšle que le groupe Arnault a rĂ©alisĂ© 1,071 milliard dâeuros de profits
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entre 2013 et 2018, issus des différentes filiales du groupe.
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Sur cette somme, la famille Arnault a prélevé en 2015
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un pactole de 619,3 millions dâeuros,
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suite à la vente des parts détenues chez HermÚs.
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Monsieur Arnault Ă©tait entrĂ© masquĂ© au capital dâHermĂšs,
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grĂące Ă des produits financiers complexes.
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Il en sort considérablement enrichi,
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ayant seulement Ă©copĂ© dâune amende de 8 millions dâeuros de lâAMF en 2013.
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Dans la mĂȘme pĂ©riode 2015-2018,
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la maison-mĂšre nâa eu Ă payer presque aucun impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s.
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Mieux encore, elle a bĂ©nĂ©ficiĂ© dâun remboursement dâimpĂŽts
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effectuĂ© Ă la holding familiale pour un montant de 46,3 millions dâeuros.
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Nous avons mis sur le coup notre Ă©quipe dâanalystes
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pour comprendre quel est le taux d'imposition effectif
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auquel est soumis le groupe Arnault.
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Les comptes viennent Ă©galement confirmer
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que Bernard Arnault a organisé une migration financiÚre en Belgique.
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Il apparaßt en effet que ses trois sociétés belges,
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Pilinvest investissements, Pilinvest participations, et Belholding Belgium,
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détiennent à présent 81 % du groupe Arnault en usufruit ou en pleine propriété.
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Cela reprĂ©sente au total 3 milliards dâeuros transfĂ©rĂ©s en Belgique.
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Ce voyage fiscal permet Ă Bernard Arnault
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dâĂ©chapper Ă lâimposition française sur les plus-values
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et dâorganiser sa succession en minimisant les droits.
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Mettre en lumiĂšre les profits des milliardaires et multinationales
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nous permet de mesurer précisément le fossé qui se creuse entre les classes sociales.
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En pĂ©riode de crise Ă©conomique et de pouvoir dâachat en berne,
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on peut constater paradoxalement que les marchés financiers
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enregistrent des profits records.
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Quant aux grands actionnaires, ils sâenrichissent plus que jamais.
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Mais ce constat ne doit pas ĂȘtre une fin en soi, il nous faut aller plus loin.
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Nous avons reçu les messages de salariés, syndicalistes ou pas,
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souhaitant rĂ©aliser le mĂȘme type dâaction que le MĂ©dia TV
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pour mettre fin Ă lâopacitĂ© de leur entreprise.
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Tous sâaccordent Ă dire que la dissimulation des comptes sociaux
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a une incidence sur leurs conditions de travail.
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Leur direction leur demande souvent de travailler dur et Ă vil prix,
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invoquant la crise Ă©conomique pour justifier leur sort.
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Ne pouvant pas sâinformer des bĂ©nĂ©fices de leur entreprise,
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auxquels ils ont pourtant largement contribué,
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il leur est presque impossible de négocier leurs salaires,
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participations et intéressements.
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Sans transparence, la rĂ©partition des richesses ne peut quâĂȘtre inĂ©quitable.
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C'est la raison pour laquelle, dans la description de cette vidéo,
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nous allons mettre Ă votre disposition une boĂźte Ă outils
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qui vous permettra de forcer la publication des comptes de votre société,
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tel que nous lâavons fait au MĂ©dia.
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Vous y retrouverez en open source des rĂ©fĂ©rences juridiques, un modĂšle dâassignation
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et des informations sur les modalitĂ©s de mise en Ćuvre de ce genre de procĂ©dure.
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C'Ă©tait un second point d'Ă©tape avec vous
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concernant l'avancĂ©e de ces assignations et de ces enquĂȘtes.
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On va bien sûr continuer à vous tenir informés de toutes ces démarches.
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Pendant ce temps lĂ on va continuer les actions judiciaires, les enquĂȘtes,
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sur ces entreprises qui refusent la transparence Ă©conomique
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bien qu'elle soit pourtant exigée par la loi, et qui se servent souvent de cette opacité
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pour se soustraire à la solidarité nationale.
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De notre cÎté nous allons continuer à nous assurer
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que ces entreprises respectent enfin la loi.
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